Sommaire
01Éditeur de la plateforme
La plateforme e-commune, accessible à l’adresse e-commune.net, est une solution de gestion numérique des collectivités locales de la République de Guinée.
- Éditeur
- e-commune, conçue et développée par GTS (gts-gn.com)
- Adresse
- Conakry, République de Guinée
- Téléphone
- +224 620 248 252
- Courriel
- contact@e-commune.net
02Sites des communes
Chaque commune cliente dispose de son propre site officiel (adresse e-commune.net/nom-de-la-commune). La mairie concernée est seule responsable des informations qu’elle y publie : actualités, démarches, annuaire, documents et avis officiels. Pour toute question sur ces contenus, contactez directement la mairie à l’aide des coordonnées indiquées sur son site.
03Hébergement
La plateforme est hébergée par Amazon Web Services (AWS), dans des centres de données sécurisés. Les fichiers déposés (documents, photos, pièces justificatives) sont conservés dans des espaces de stockage privés, non accessibles au public.
04Propriété intellectuelle
La marque e-commune, son logo, la charte graphique, les textes, les illustrations et le logiciel de la plateforme sont protégés. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les logos, armoiries et contenus des communes restent la propriété de chaque commune. Les logos des partenaires sont reproduits avec leur accord et restent leur propriété.
05Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreur ou d’omission. Les documents officiels (actes d’état civil, certificats, quittances) font foi dans leur version délivrée par la mairie ; leur authenticité peut être vérifiée en ligne grâce au code de vérification qui y figure.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d’information ; l’éditeur n’est pas responsable de leur contenu.
06Paiement en ligne
Les paiements en ligne (taxes, redevances, quittances) sont traités par notre prestataire de paiement agréé Djomy. e-commune ne reçoit ni ne conserve les données de votre carte bancaire ou de votre compte de monnaie électronique.
07Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément à la loi L/2016/037/AN relative à la cybersécurité et à la protection des données à caractère personnel en République de Guinée, vous disposez de droits sur vos données, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@e-commune.net.
08Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit guinéen. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Conakry.